maxence

Libres d'enfanter comme on veut
Où on veut, aussi

 


Mobilisation en faveur de l'accouchement à domicile



Affaire en cours - URGENT !!!


Marie-Line PERARNAUD est sage-femme libérale. Elle pratique l'accouchement à domicile depuis 1993. Suite à la naissance d'un bébé mort-né en 1999, une procédure en correctionnelle menée par le Tribunal de Grande Instance de Bayonne s'est conclue en 2002 par une relaxe au pénal.

En 2004, la famille a déposé plainte devant le Conseil de l'Ordre Départemental des Sages-femmes. La plainte a été reçue et l'audience devant le Conseil Régional, conseil disciplinaire, s'est tenue le 17 septembre 2009.

Le Conseil de l'Ordre Régional a prononcé la radiation de Marie-Line PERARNAUD aux motifs suivants :
  1. l'auscultation à l'oreille (stéthoscope obstétrical) des bruits du coeur du bébé n'a pas été constante et réalisée après chaque contraction ;
  2. d'avoir laissé le libre choix aux parents quant au transfert à l'hôpital pour avoir un enregistrement des bruits du coeur ;
  3. de ne pas répondre à l'obligation d'assurance.

Le comité de soutien s'indigne de cette condamnation et se joint à l'avocate, responsable du dossier, pour les motifs d'appel suivant : Sur la demande de son avocate, le comité de soutien de Marie-Line Pérarnaud, vous sollicite très personnellement pour signer cette pétition en faveur de son entière réhabilitation. Il vous remercie par avance de vos signatures et de vos dons destinés à régler les honoraires de l'avocate et les frais annexes. Conserver à Marie-Line son droit d'exercice offrira aux futurs parents la possibilité de bénéficier de sa compétence et de son expérience exceptionnelle de sage-femme à domicile.

Pour signer la pétition et/ou faire un don, cliquez ici !

Ci-dessous, affaire close


Françoise Servent, sage-femme de l'Hérault ne pratiquant que des accouchements à domicile (AAD dans le jargon) depuis plusieurs années, a fait l'objet d'une action en justice suite à la naissance d'un bébé sans vie. L'ASAAD (Association de Soutien à l'AAD) s'est créée et a apporté son soutien à Françoise Servent. Le 19 février 2005, Françoise Servent, sage-femme, a reçu chez elle une parturiente se présentant en train d'accoucher, avec un bébé "prêt à sortir". Le travail s'est fait dans la voiture. C'était l'hiver, Françoise l'a fait entrer et l'a aidée à expulser un bébé déjà mort. Il s'est probablement asphyxié pendant le travail.

Pendant plus de 2 ans, rien. Puis subitement, une expertise et une citation à comparaître pour homicide involontaire.

Rappelons que la loi stipule qu'un enfant mort-né -ou né vivant mais non viable- n'est pas une personne au sens juridique du terme. Par conséquent, chaque cas d'enfant mort-né, que cette naissance ce soit déroulée à domicile ou en maternité ne génère pas un procès. Comme on le fait d'habitude, on aurait donc dû s'en tenir à un certificat fourni à la famille.

En dépit de ceci, il n'en a pas été de même pour Françoise qui exerce depuis 26 ans et qui comptabilise près de 800 AAD, 1 seul cas d'enfant mort né, dont il est question ici (soit 1,21 pour 1000 contre 4,21 pour 1000 en maternité pour des grossesses normales en 2006). Ni les parents, ni la famille n'ont déposé plainte, mais l'affaire a tout de même été portée devant le juge.

Nous, défenseurs de l'accouchement libre et de la naissance respectée, avons choisi de nous solidariser derrière cette sage-femme, pour que le procès de Françoise Servent ne dérive pas en une action en justice contre l'AAD en général.

Vous pouvez consulter notre blog http://www.soutienaadfrancoiseservent.blog.fr. Nous tenons ici à exprimer toute notre compassion à la maman de cet enfant et à sa famille, qui ont eu à subir les rebondissements de cette affaire comme autant de retours vers l'indicible.

Merci de votre attention. L'ASAAD

Communiqué de l'ASAAD

06/01/2009

l'ASAAD vous informe que Françoise Servent a reçu une ordonnance de non lieu de la part de la juge peu de temps avant les fêtes. L'affaire est finie... mais l'ASAAD compte communiquer sur ce sujet et continuera d'agir pour défendre l'accouchement à domicile en France.